Le conseil municipal

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Les séances

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. En outre, il est tenu de le réunir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :

  • du représentant de l'Etat dans le département
  • du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice

Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l'Etat dans le département en cas d'urgence.

Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu.

La convocation

Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils ont fait le choix d'une autre adresse, notamment d'une adresse électronique.

L'adoption d'un règlement intérieur

Le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante. Il doit préciser par ailleurs :

  • les modalités d'organisation du débat d'orientation budgétaire qui doit se dérouler deux mois avant le vote du budget
  • les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service public ou de marché
  • les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence...)
  • les modalités d'expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.

Decisions du maire :

Janvier 2018

Février 2018

Mars 2018

Avril 2018

Mai 2018

Juin 2018

Compte rendu des CM

 

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CR 24 février 2017 CR 16 février 2018    
CR 24 mars 2017 CR 30 mars 2018    
CR 6 juin 2017 CR 1er juin 2018    
CR 29 septembre 2017 CR 29 juin 2018    
CR 16 octobre 2017      
CR 24 novembre 2017      
CR 7 décembre 2017